CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En pratique avec CapNature
L'enseigne CapNature est représentée par l'SRL 13ZENLF
BE0898.423.403
Inscriptions - paiements et facturation
Pour réserver votre activité
Nous ne pouvons garantir la faisabilité des activités sans réservation préalable dans des délais raisonnables.
Envoyez un e-mail via la page « Réservation » au plus tard à 17h la veille de votre activité.
La personne qui réserve l'activité et inscrit d'autres participants est responsable du respect de leurs obligations.
Si la date est disponible, nous enregistrons votre demande et vous envoyons une confirmation par e-mail.
Le paiement demandé, effectué conformément aux modalités reprises sur l'offre ou le ticket, confirme votre réservation.
Offre et confirmation de réservation
Votre offre de prix est valable jusqu'à la date d'échéance qui y est indiquée. Le paiement demandé doit nous parvenir avant cette échéance afin de confirmer définitivement votre réservation.
Une première modification de l'offre peut être effectuée sans frais. Toute modification supplémentaire nécessitant l'établissement d'une nouvelle offre peut entraîner des frais administratifs de 10 €.
Nombre de participants
Le nombre de participants prévu doit être communiqué à CapNature au plus tard 7 jours calendrier avant la date de l'activité.
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant l'activité, le nombre communiqué lors de la réservation sera retenu pour l'organisation de l'activité.
Le montant final est déterminé conformément aux modalités de paiement indiquées sur votre offre ou confirmation de réservation.
Le tarif applicable est déterminé en fonction du nombre de participants effectivement facturés et de la tranche tarifaire correspondante.
Tout participant supplémentaire non communiqué préalablement sera facturé le jour de l'activité au tarif applicable.
Modalités de paiement
Pour les groupes de 8 participants ou plus, un acompte de 50 % du montant de la réservation peut être demandé afin de confirmer celle-ci.
Le solde est réglé le jour de l'activité et calculé en fonction du nombre de participants effectivement présents, selon le tarif applicable à cet effectif.
Lorsqu'un paiement intégral est effectué avant l'activité, quelle que soit la taille du groupe, toute place réservée et payée reste due.
Une absence ou la décision d'un participant de ne finalement pas participer le jour de l'activité ne donne droit à aucun remboursement, réduction, note de crédit ou report.
Les modalités et l'échéance de paiement applicables à chaque réservation sont précisées dans l'offre ou la confirmation de réservation.
Associations, sociétés et groupes scolaires
Pour les associations, sociétés et groupes scolaires, le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 7 jours avant l'activité.
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant l'activité, le nombre communiqué lors de la réservation est considéré comme définitif.
La totalité de l'activité doit être payée conformément à l'échéance indiquée sur l'offre ou la confirmation de réservation. Toute place réservée et payée reste due, même en cas d'absence ou de non-participation le jour de l'activité.
Aucune facturation après l'activité n'est possible.
Activité “Sensations” – conditions spécifiques
Les conditions ci-dessous s’appliquent uniquement dans le cadre de l’activité “Sensations”, organisée en collaboration avec l’asbl Au Coeur de l’Ardoise.
Dans le cadre de l’activité « Sensations », organisée en collaboration avec l’asbl Au Coeur de l’Ardoise, des conditions spécifiques de paiement peuvent s’appliquer.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement dans les délais impartis.
Sauf accord préalable, le paiement doit être effectué au plus tard 72h avant la date de l’activité.
La facturation après l’activité est uniquement possible si les deux conditions suivantes sont remplies :
-
réception d’un bon de commande officiel en bonne et due forme
-
acceptation préalable d’une facturation en format PDF par l’organisme payeur
À défaut de respect de ces conditions, le paiement devra être effectué avant l’activité.
Aucune dérogation ne pourra être accordée sur place.
Fin des conditions spécifiques pour l'activité "Sensations"
Facturation:
Les pièces comptables justificatives de votre paiement seront demandées au moment de votre réservation..
Sauf accord écrit des 2 parties, la facturation post-activité n’est plus autorisée.
La facture est payable dans les 10 jours calendrier suivant son émission.
Sans contestation dans les huit jours de sa réception, celle-ci est censée définitivement acceptée par
le destinataire.
A défaut de paiement de la facture à l'échéance, le montant de celle-ci sera majoré :
- d'un intérêt de 1% par mois à partir de la date de la facture
- d'une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 25,00 €
le tout de plein droit et sans mise en demeure.
Toutes contestations seront de la compétence des Tribunaux de Neufchateau.
Tarifs
Les prix mentionnés sur notre site et nos brochures sont valables à partir du 1er juillet 2026. Ils remplacent les prix parus dans des publications antérieures. En cas de modifications importantes de prix indépendantes de notre volonté (frais de transport, des impôts et des taxes imposées...) Si l'augmentation de prix est supérieure à 10%, le participant est en droit d’annuler son inscription sans frais et sera remboursé de la somme déjà versée.
Nos tarifs comprennent votre EPI, l'accès aux activités proposées par CapNature ainsi que l'accompagnement/aide/conseils lors de votre activité.
Les offres partenaires/avantages groupes ainsi que promotions etc ne sont pas cumulables.
Annulations/Remboursement
Annulation par les participants:
Le client peut annuler sa réservation. Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à CapNature.
En cas d'annulation de l'ensemble de la réservation, les frais suivants sont applicables :
-
plus de 7 jours calendrier avant l'activité : 50 % du montant total de la réservation reste dû ;
-
7 jours calendrier ou moins avant l'activité : 100 % du montant total de la réservation reste dû ;
-
en cas de non-présentation : 100 % du montant total de la réservation reste dû.
Les sommes déjà versées sont imputées sur les montants dus au titre de l'annulation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Afin d'éviter les frais liés à l'annulation d'une place, le client peut se faire remplacer ou remplacer un participant absent par une autre personne, pour autant que celle-ci remplisse les conditions nécessaires pour participer à l'activité réservée.
Tout remplacement ou transfert de réservation doit être communiqué par écrit à : welcome@capnature.be
La personne ayant effectué la réservation reste responsable du respect des obligations liées à celle-ci et de la transmission des informations nécessaires au participant remplaçant.
Remboursement
Lorsqu'un paiement intégral a été effectué avant l'activité, toute place réservée et payée reste due.
L'absence d'un ou plusieurs participants ou la décision de ne finalement pas participer le jour de l'activité ne donne droit à aucun remboursement, réduction, note de crédit ou report.
Pour les groupes ayant versé uniquement un acompte et dont le solde est payable le jour de l'activité, le montant final est calculé conformément aux dispositions prévues à la rubrique « Inscriptions - paiements et facturation ».
Impossibilité ou interruption de l'activité par un participant
Lorsqu'un participant ne peut pas commencer l'activité ou décide de ne pas y participer pour des raisons personnelles, physiques ou psychologiques, aucun remboursement total ou partiel ne peut être réclamé.
Lorsqu'un participant commence l'activité mais décide de l'interrompre ou n'est plus en mesure de la poursuivre pour des raisons personnelles, physiques ou psychologiques, aucun remboursement total ou partiel ne peut être réclamé.
Annulation par CapNature - 13ZENLF
13ZENLF srl se réserve le droit d’annuler les activités en cas de non-respect des présentes conditions générales et de conserver l’acompte à titre de dommages et intérêts.
13ZENLF srl se réserve le droit d'annuler, d'interrompre et/ou de modifier les activités et itinéraires en cas d'intempéries graves, de panne mécanique, de caprices de la nature (temps trop sec, niveau d'eau trop faible ou niveau de crue, gel ou neige...) situation géo politique, grèves, quarantaine, maladies, problèmes aux frontières ou tout autre cas de forces majeures non repris ci avant sans obligation de remboursement.
13ZENLF sprl se réserve le droit de modifier l'ordre et les horaires des activités proposées. Il est au demeurant précisé que les horaires indiqués sont indicatifs : les attentes et retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler son activité, ni de réclamer des dommages et intérêts à quel que titre que ce soit.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement de l'srl 13ZENLF et en avoir fait part à chaque membre de son groupe.
En cas de facteur météo négatif annoncé officiellement uniquement (avis IRM de tempête ou orages uniquement) qui rendrait certaines activités extérieures dangereuses voir non réalisables le jour dit (baptême aérien, promenades guidées ou toutes autres activités en espaces verts), 13ZENLF srl se réserve le droit de re proposer l'activité à une date ultérieure en accord avec le participant qui a réservé l'activité et ce, par 2 fois. A ce terme, et uniquement si l'activité n'a pu être réalisée dans de bonnes conditions climatiques, elle sera remboursée dans son intégralité.
Nous nous réservons le droit d'arrêter toutes activités en cas de brusque changement climatique qui rendrait l'activité dangereuse. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Si, au cours d’une activité, un participant présente une condition physique insuffisante ou ne peut autrement poursuivre une activité, 13ZENLF – CapNature veillera à ce que le participant soit raccompagné vers le point de départ si celui ci en exprime le souhait. Dans le cas contraire, il pourra accompagner son groupe en tant que spectateur. Les frais éventuels qui en découleront seront à charge du participant. Dans tous les cas il n’y pas droit à une indemnisation ou à un remboursement partiel du paiement de l'activité.
Annulation et interdiction par décision gouvernementale ( situation géo politique, grèves, quarantaine, maladies, problèmes aux frontières ou tout autre cas de forces majeures non repris ci avant)
13ZENLF srl ne pourra être tenu pour responsable en cas d'annulation dû à cette interdiction et tout remboursement ne pourra être réclamer.
Un report d'activité ou un voucher sera automatiquement proposé au client.
Conditions de location des vtt
Si le client modifie le total VTT réservé sans prévenir notre société au minimum 72h à l'avance: tout vélo réservé sera porté en compte et facturé.
Les VTT sont prévus pour être utilisés avec l'attention d'un bon père de famille.
Les pièces endommagées seront à la charge des clients et seront réglées immédiatement. (voir bon de livraison/location).
Une caution de 25€ est demandée par VTT et rendue après vérification du matériel si le matériel n'a subi aucun dommage.
Le paiement de la location se fait cash et avant le départ des vélos, sauf accord contraire stipulé par écrit.
Un casque est mit d'office avec le VTT pour la sécurité du client. Les directives générales quant à une utilisation adéquate sont données à la livraison des VTT à la personne qui les réceptionne. Cette personne est tenue d'en faire part à son groupe.
Le matériel sera rendu à l'identique (VTT nettoyé )
L'srl 13ZENLF décline toute responsabilité en cas d'accident pendant la durée de location du matériel.
La signature du bon de livraison ou du bon de location par le client marque son accord quant au bon état de fonctionnement du matériel mis à sa disposition et aux conditions générales de vente reprises sur cette page.
Transports
Nous ne prenons pas les trajets en charge.
Cependant, au départ de la gare, si vous souhaitez profiter de la nature, en quittant le centre de Bertrix, vous pouvez nous rejoindre via les chemins forestiers.
Suivant accord préalable et disponibilité, nous pouvons vous attendre à la gare avec carte et boussole.
Pour les personnes qui arrivent par les transports publics, L'arrêt TEC "La Morépire" se situe juste devant notre entrée. Il se trouve sur le trajet de la ligne 48. Organisez votre arrivée avec les informations et horaires disponibles sur le site de la TEC : www.letec.be/.
Nous pouvons, à titre exceptionnel et en accord avec le client, organiser du co-voiturage suivant nos disponibilités.
Sécurité et discipline
Un briefing, adapté à l’activité choisie, est donné à tout nouveau participant.
Dès lors, les clients évoluent sur les différents parcours à leur rythme, de manière autonome ou encadrée.
Les clients sont juges de leur propre capacité à franchir les obstacles.
Le participant est conscient du risque de l’activité et décharge l'srl 13ZENLF de toute responsabilité en cas d’accident du fait d'un des participants.
Le responsable du groupe déclare avoir fait part de cette clause à chaque membre de son groupe.
Toute personne qui réserve une activité ou qui loue le matériel chez 13ZENLF sprl devra se conformer à nos directives, veuillez consulter ci après les conditions de location.
En cas d’infraction grave au R.O.I., le participant concerné sera exclu sans droit à quelque indemnité que ce soit ni remboursement de l'activité et pourra être tenu responsable du dommage en découlant.
Responsabilité et assurance
13ZENLF srl est assuré par rapport aux participants et tiers concernant sa responsabilité professionnelle légale en tant qu’organisateur d’activités de plein air et loueur de matériel via AG assurances.
Cette assurance couvre les dommages issus des fautes professionnelles de 13ZENLF srl aux dispositions précitées. Les dommages causés par les participants à la propriété de tiers sont à leurs propres risques.
Les participants sont responsables des dommages subis par 13ZENLF srl et son personnel, par leur faute et en cas de non-respect des obligations conclues.
Le participant est conscient du risque de l’activité et décharge l'srl 13ZENLF de toute responsabilité en cas d’accident du fait d'un des participants.
Le responsable du groupe déclare avoir fait part de cette clause à chaque membre de son groupe.
Dès lors qu'un ou plusieurs participants se mettent en danger ou mettent d'autres participants en danger, l'srl 13ZENLF se réserve le droit de stopper l'activité pour les participants précités. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Nous conseillons au client de porter le jour de l'activité une tenue de sport confortable ou une tenue adaptée aux activités de plein air/souterraines.
Par tenue vestimentaire, nous entendons : pantalon ou pantacourt, t-shirt, sweatshirt, pull, veste et chaussures avec semelle.
Nous déconseillons au client et participants de faire le parcours ou toute activité proposée avec des objets de valeur (bijoux ou autres) ou multimédia (gsm, ipad, ipod).
Si le client et participant souhaite conserver ses objets pendant l'activité, 13ZENLF sprl ne sera pas tenue pour responsable si ces objets venaient à être abîmés ou rendu inutilisables suite à un choc ou suite à la chute ou accrochage des dits objets.
Le client peut consulter la page des conseils pratiques pour plus d'informations.
Conditions de location
En réservant une activité chez nous:
1. Vous êtes responsable du matériel loué auprès de 13ZENLF ou nos partenaires
2. Avant le début de la période de location, vous devez contrôler tout le matériel afin de voir si la quantité correspond à celle mentionnée sur le contrat de location. Si cela ne correspond pas, mentionnez - le immédiatement au moniteur 13ZENLF - CapNature ou partenaires afin d'apporter une correction. Il n’est pas permis de le faire après la période de location.
3. Au cours de l’utilisation du matériel loué vous devez veiller à ce que tout soit utilisé avec le plus grand soin possible, pour éviter toutes dégradations autres que celles résultant de l’usure habituelle lors d’un usage normal. Ceci est à l’appréciation du loueur.
4. Le paiement du montant de la location doit avoir lieu avant le début de la période de location. Une restitution de l’argent du matériel loué mais non utilisé ne saurait avoir lieu.
5. Vous devez immédiatement mentionner à nos moniteurs ou partenaires un matériel abimé ou une perte du matériel loué. En cas de perte vous réglez le nouveau prix d’un exemplaire de remplacement, et un dédommagement fixé par nous ou nos partenaires pour des dégradations pouvant être réparées. Un dommage qui n’est pas signalé et un dommage infligé à des tiers peuvent encore être imputés à la personne qui loue le matériel, même à la fin de la période de location.
6. Le locataire doit veiller à une assurance adéquate et est tenu de régler directement et complètement d’éventuels dommages à 13ZENLF ou partenaires.
7. 13ZENLF srl dispose d’une assurance responsabilité civile pour entreprise qui indemnise les dommages causés par une défectuosité du matériel suite à un entretien négligent. Ceci reste à l’appréciation de l’expert chargé de l’examen technique pour déterminer la défectuosité présumée. Les dommages résultant d’un matériel défectueux et/ou de fautes de fabrication sont à la charge du fabricant.
8. A l’issue du délai de location tout le matériel est rapporté en parfait état le dernier jour de location à 17h au plus tard. Le matériel rapporté est ensuite inspecté avec nous ou partenaires. Les manquements et pertes sont réglés directement.
9. Si vous souhaitez louer le matériel plus longtemps que la période prévue, vous devez demander immédiatement l’autorisation au responsable du matériel loué. La rémunération supplémentaire due sera réglée, dans ce cas, lors de la remise du matériel.
10. Lorsque le matériel loué est rendu plus tard que ce qui a été prévu sans autorisation de 13ZENLF ou partenaires, le nombre de jours supplémentaires est facturé et réglé directement lors de la remise du matériel.
Plaintes
Si, malgré toutes nos précautions, vous avez une plainte à formuler, merci de la faire connaître directement, sur place et au moniteur responsable de l'activité.
Si c'est impossible ou si nous ne trouvons pas de solution satisfaisante, la plainte devra être déposée et motivée par écrit dans les 14 jours suivant la fin de votre activité à notre siège social.
Nous essayerons de trouver et proposer une solution satisfaisante avec les parties concernées.
Tout différend ou litige relatif au site aventure CapNature est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau sont les seuls compétents.